Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment Šarlotes audumi SIA collecte, utilise, conserve, transmet et protège les données personnelles lorsqu’un Acheteur ou un visiteur du site utilise la boutique en ligne, passe une commande, contacte le Vendeur, crée un compte client, s’abonne à la newsletter ou utilise d’autres services proposés par le Vendeur.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En utilisant la boutique en ligne, en passant une commande ou en fournissant ses données personnelles, l’Acheteur confirme avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Šarlotes audumi SIA
N° d’immatriculation : 44103145434
N° de TVA : LV44103145434
Adresse légale : Vilku iela 12 - 64, Cēsis, Cēsu nov., LV-4101, Lettonie
Adresse du magasin : Jāņa Poruka iela 23, Cēsis, LV-4101, Lettonie
E-mail : eksg.sia@gmail.com
Téléphone : +371 26757363

Dans la présente Politique de confidentialité, Šarlotes audumi SIA est ci-après dénommée le Vendeur, nous ou le responsable du traitement.

2. Champ d’application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique à la boutique en ligne Tissus de Charlotte (Šarlotes audumi) ainsi qu’à toutes les versions de domaine, de langue, techniques et nationales de la boutique en ligne gérées par le Vendeur, notamment, sans s’y limiter :

• sarlotesaudumi.lv et www.sarlotesaudumi.lv
• sarlotesaudumi.myshopify.com
• internetaveikals.lv et www.internetaveikals.lv
• xn--arlotesaudumi-9tc.lv et www.xn--arlotesaudumi-9tc.lv
• sharlottekangad.ee et www.sharlottekangad.ee
• sarlotesaudiniai.lt et www.sarlotesaudiniai.lt
• charlottenkankaat.fi et www.charlottenkankaat.fi
• tkaninyuszarloty.pl et www.tkaninyuszarloty.pl
• tissusdecharlotte.fr et www.tissusdecharlotte.fr
• charlottesfabric.eu et www.charlottesfabric.eu
• charlottesfabric.com et www.charlottesfabric.com
• les autres domaines, sous-domaines, versions linguistiques ou adresses techniques Shopify gérés par le Vendeur et utilisés pour le fonctionnement de la boutique en ligne.

En cas de divergence d’interprétation entre les différentes versions linguistiques, la version lettone prévaut, dans la mesure où les règles impératives applicables en matière de protection des données personnelles ou de protection des consommateurs n’en disposent pas autrement.

3. Types de données personnelles que nous traitons

Selon la manière dont l’Acheteur utilise la boutique en ligne, nous pouvons traiter les données personnelles suivantes :

• données d’identification : prénom, nom, nom de l’entreprise, numéro d’immatriculation, numéro de TVA, si l’Acheteur les indique ;
• coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation ;
• informations de commande : articles commandés, quantité, taille, longueur, couleur, mode de livraison choisi, numéro de commande, statut de la commande, statut de la livraison ;
• informations de paiement : statut du paiement, moyen de paiement, identifiant de transaction, informations de facturation ; le Vendeur ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement ;
• informations du compte client : informations de création et de connexion au compte, historique des commandes, activité du compte, si l’Acheteur utilise un compte client ;
• informations de communication : e-mails, messages, demandes, réclamations, notifications de rétractation, échanges sur les réseaux sociaux ou d’autres canaux de communication ;
• informations d’impression et de personnalisation : fichiers, images, logos, textes, noms, dates, designs et maquettes fournis par l’Acheteur, ainsi que les indications d’emplacement, de taille, de couleur ou d’autre personnalisation ;
• informations techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, langue, localisation approximative, pages consultées, actions dans la boutique en ligne, informations issues des cookies et technologies similaires ;
• informations marketing : consentement à recevoir la newsletter, statut du marketing par e-mail, désabonnements, données d’interaction avec les campagnes, si un tel traitement a lieu ;
• avis, photos, commentaires ou autres contenus que l’Acheteur transmet volontairement au Vendeur ou publie en lien avec les produits ou services du Vendeur.

Nous ne traitons que les données personnelles nécessaires à une finalité déterminée, explicite et légitime.

4. Catégories particulières de données

Le Vendeur ne demande pas sciemment et ne traite pas de catégories particulières de données personnelles, telles que des informations relatives à la santé, aux convictions religieuses, aux opinions politiques, des données biométriques ou d’autres données personnelles spécialement protégées, sauf si l’Acheteur fournit volontairement ces informations et qu’elles sont nécessaires pour répondre à une demande précise de l’Acheteur.

Nous demandons à l’Acheteur de ne pas transmettre au Vendeur de catégories particulières de données personnelles, sauf si cela est objectivement nécessaire à l’exécution de la commande.

5. Sources des données personnelles

Nous obtenons des données personnelles :

• directement auprès de l’Acheteur, lorsqu’il passe une commande, crée un compte client, s’abonne à la newsletter, contacte le Vendeur ou transmet des informations pour une impression ou une personnalisation ;
• automatiquement, lorsque l’Acheteur utilise la boutique en ligne, par exemple au moyen de cookies, de journaux de serveur, de fonctionnalités de la plateforme Shopify ou d’autres technologies ;
• auprès de prestataires de services de paiement, de prestataires de livraison, de la plateforme Shopify et d’autres prestataires, dans la mesure nécessaire au traitement de la commande, au paiement, à la livraison, à la prévention de la fraude ou au service client.

6. Finalités et bases juridiques du traitement

Le Vendeur traite les données personnelles pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :

Finalité	Données traitées	Base juridique
Acceptation et exécution des commandes	Prénom, nom, coordonnées, adresse de livraison, informations de commande	Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
Organisation de la livraison	Prénom, nom, adresse, point relais, téléphone, e-mail, informations de commande	Exécution d’un contrat
Traitement des paiements	Statut du paiement, moyen de paiement, informations de transaction, données de facturation	Exécution d’un contrat et obligation légale
Facturation et comptabilité	Données d’identification, informations de commande, informations de paiement, informations de facturation	Obligation légale
Service client et communication	Coordonnées, correspondance, informations de commande, informations relatives aux réclamations ou demandes	Exécution d’un contrat et intérêts légitimes du Vendeur
Traitement des rétractations, des retours et des réclamations	Informations de commande, correspondance, photos, informations de retour, informations de paiement	Obligation légale, exécution d’un contrat et intérêts légitimes
Exécution des commandes d’impression, de personnalisation et sur mesure	Fichiers, images, logos, textes, noms, dates, maquettes, designs et instructions de commande	Exécution d’un contrat
Garantie du fonctionnement et de la sécurité de la boutique en ligne et prévention de la fraude	Données techniques, adresse IP, informations sur l’appareil, actions dans la boutique en ligne	Intérêts légitimes du Vendeur et, le cas échéant, obligation légale
Marketing par e-mail et newsletter	Adresse e-mail, nom, informations de consentement, données d’interaction marketing	Consentement ou intérêts légitimes, lorsque la réglementation applicable le permet
Utilisation d’avis, de photos de clients ou de contenus des réseaux sociaux à des fins marketing	Avis, photos, nom, profil sur les réseaux sociaux ou contenu fourni	Consentement ou intérêts légitimes, lorsque cela est applicable et autorisé
Défense des droits en justice et règlement des litiges	Informations de commande, informations de paiement, correspondance, preuves, données techniques	Intérêts légitimes du Vendeur et obligation légale

7. Quand la communication de données personnelles est obligatoire

Pour que le Vendeur puisse accepter, traiter et exécuter une commande, l’Acheteur doit fournir les informations nécessaires à l’exécution de la commande, telles que le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison ou le point relais choisi, ainsi que les informations nécessaires au paiement.

Si l’Acheteur ne fournit pas les informations obligatoires, le Vendeur ne pourra pas accepter ou exécuter la commande, organiser la livraison, établir une facture ou fournir le service concerné.

Les informations fournies à des fins de marketing, d’avis, de photos de clients ou d’autres activités complémentaires sont facultatives, sauf indication contraire dans un cas particulier.

8. Traitement des paiements

Les paiements dans la boutique en ligne peuvent être traités par des prestataires de services de paiement, notamment MakeCommerce/Maksekeskus AS, Shopify Payments, des banques, des processeurs de cartes de paiement ou d’autres prestataires de paiement disponibles lors du passage de la commande.

Afin d’exécuter le paiement, le Vendeur ou la plateforme technique de la boutique en ligne peut transmettre aux prestataires de services de paiement les données personnelles nécessaires au paiement, telles que le numéro de commande, le montant, l’adresse e-mail, le prénom, le nom et d’autres informations nécessaires au paiement.

Le Vendeur ne conserve pas les données complètes des cartes de paiement. La sécurité des cartes de paiement et du traitement des paiements est assurée par le prestataire de services de paiement concerné, conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

9. La plateforme Shopify et les autres prestataires

La boutique en ligne fonctionne sur la plateforme Shopify. Shopify et les prestataires liés à Shopify peuvent traiter des données personnelles afin d’assurer le fonctionnement de la boutique en ligne, le traitement des commandes, les comptes clients, les paiements, la sécurité, la prévention de la fraude, la maintenance technique, les analyses et d’autres fonctionnalités de la boutique en ligne.

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Shopify, les données personnelles peuvent également être traitées en dehors de la Lettonie et de l’Espace économique européen, avec application de mécanismes appropriés de protection des données lorsque la réglementation applicable l’exige.

Le Vendeur peut également faire appel à d’autres prestataires, tels que des sociétés de livraison, des prestataires de services de paiement, des prestataires comptables, des fournisseurs de services e-mail, des outils de marketing, des outils d’analyse, des outils de service client et des applications Shopify.

Les prestataires ne peuvent traiter les données personnelles que dans la mesure nécessaire à la fourniture du service concerné et conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.

10. Destinataires des données personnelles

Le Vendeur ne vend pas les données personnelles des Acheteurs à des tiers.

Le Vendeur peut transmettre des données personnelles aux catégories de destinataires suivantes, lorsque cela est nécessaire à une finalité de traitement déterminée :

• la plateforme Shopify et les prestataires liés à Shopify ;
• les prestataires de services de paiement, les banques et les processeurs de cartes de paiement ;
• les prestataires de livraison et de logistique, tels que les opérateurs de points relais, les services de coursiers et les services postaux ;
• les prestataires de services comptables, fiscaux, juridiques et d’audit ;
• les prestataires de services de maintenance informatique, de serveurs, d’e-mail, de stockage de données, de sécurité et d’assistance technique ;
• les fournisseurs d’outils de marketing, de newsletter, de publicité, d’analyse ou de réseaux sociaux, lorsque ces outils sont utilisés et que le traitement est autorisé par la réglementation ;
• les autorités publiques et locales, les autorités répressives, les tribunaux, les autorités de contrôle ou d’autres personnes, lorsque la transmission des données est exigée par la loi ou nécessaire à la protection des droits du Vendeur.

11. Prestataires de livraison

Afin d’assurer la livraison de la commande, le Vendeur peut transmettre au prestataire de livraison le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, l’adresse de livraison, le point relais choisi par l’Acheteur, les informations relatives à l’envoi et d’autres informations nécessaires à la livraison.

Les prestataires de livraison traitent les données personnelles afin d’assurer la livraison et le suivi de l’envoi, l’envoi de notifications, la remise de l’envoi, les retours ou d’autres opérations liées à la livraison.

12. Cookies et technologies similaires

La boutique en ligne peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer le fonctionnement du site, le panier, le compte client, la sécurité, les paramètres de langue et de pays, les analyses, le marketing, la mesure de l’efficacité publicitaire et l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies nécessaires sont utilisés pour permettre le fonctionnement de la boutique en ligne et la passation de commandes par l’Acheteur. Les cookies d’analyse, de marketing et les autres cookies non essentiels ne sont utilisés que lorsque la réglementation applicable le permet et, si nécessaire, avec le consentement de l’Acheteur.

L’Acheteur peut gérer les paramètres des cookies dans son navigateur ou, si un outil de gestion des cookies est disponible dans la boutique en ligne, au moyen de cet outil.

Des informations plus détaillées sur les cookies peuvent être fournies dans une Politique relative aux cookies distincte ou dans la fenêtre des paramètres des cookies.

13. Marketing et newsletter

Le Vendeur peut envoyer à l’Acheteur des newsletters, des offres, des promotions ou d’autres informations marketing si l’Acheteur y a consenti ou si une telle communication est autorisée par la réglementation applicable.

L’Acheteur a le droit de se désabonner à tout moment des messages marketing en utilisant le lien de désabonnement figurant dans l’e-mail ou en contactant le Vendeur par e-mail : eksg.sia@gmail.com.

Le désabonnement des messages marketing n’affecte pas la réception des notifications liées à l’exécution des commandes, telles que la confirmation de commande, les informations de livraison, les informations de paiement ou les réponses aux demandes de l’Acheteur.

14. Avis, photos de clients et réseaux sociaux

Si l’Acheteur transmet volontairement au Vendeur un avis, une photo, une vidéo, un commentaire ou un autre contenu, le Vendeur peut le traiter afin de répondre au message de l’Acheteur, d’améliorer la qualité de ses services ou, si l’Acheteur y a consenti ou si la réglementation applicable le permet, de l’utiliser à des fins de marketing et de communication.

Si l’Acheteur publie un commentaire, identifie le Vendeur sur les réseaux sociaux ou interagit avec les contenus du Vendeur sur les réseaux sociaux, les plateformes concernées peuvent traiter des données personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

15. Fichiers d’impression et de personnalisation

Si l’Acheteur transmet un fichier, une image, un logo, un texte, une photo, une illustration ou un autre support pour une commande d’impression ou de personnalisation, le Vendeur traite ce support uniquement pour la préparation et l’exécution de la commande concernée, le contrôle qualité, la communication avec l’Acheteur et l’examen d’éventuelles réclamations.

L’Acheteur est responsable de s’assurer que les supports transmis ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits de marque, aux droits sur les dessins et modèles, aux règles de protection des données personnelles ou au droit à l’image.

Nous demandons à l’Acheteur de ne pas transmettre pour impression de supports sensibles, illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

16. Transferts internationaux de données personnelles

La boutique en ligne opérant dans un environnement de commerce électronique international et utilisant la plateforme Shopify ainsi que des prestataires de paiement, de livraison, d’e-mail, de marketing, d’analyse ou d’autres services, les données personnelles peuvent être traitées ou transférées en dehors de la Lettonie, de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Si des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, le Vendeur ou le prestataire concerné applique, si nécessaire, des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’autres garanties prévues par la réglementation.

17. Durées de conservation des données personnelles

Le Vendeur ne conserve les données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre la finalité du traitement concerné, respecter les exigences légales, exécuter le contrat, traiter les demandes de l’Acheteur, protéger les droits du Vendeur ou à d’autres fins légitimes.

Catégorie de données	Durée de conservation
Données de commande et de livraison	Aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la commande, le service client et le traitement des rétractations, des retours, de la garantie ou des réclamations.
Factures et documents comptables	Pendant la durée de conservation prévue par la réglementation.
Communication avec l’Acheteur	Aussi longtemps que nécessaire pour traiter la question concernée et protéger les droits du Vendeur.
Données du compte client	Tant que le compte client est actif ou jusqu’à ce que l’Acheteur en demande la suppression, sauf s’il existe une autre base légale justifiant une conservation plus longue.
Données relatives au consentement marketing	Jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce que les données ne soient plus nécessaires à la finalité marketing concernée.
Fichiers d’impression et de personnalisation	Aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la commande, le contrôle qualité, l’examen d’éventuelles réclamations ou un nouveau traitement de la commande à la demande de l’Acheteur.
Données techniques et données des cookies	Conformément à la durée de vie du cookie, de la plateforme, de l’outil de sécurité ou d’analyse concerné.

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires à la finalité concernée et qu’il n’existe aucune autre base légale pour les conserver, elles sont supprimées, anonymisées ou limitées de manière sécurisée.

Des copies de sauvegarde techniques peuvent être conservées pendant une durée limitée jusqu’à leur écrasement ou leur suppression conformément aux procédures de fonctionnement des systèmes concernés.

18. Sécurité des données personnelles

Le Vendeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, destruction, divulgation, modification ou tout autre traitement illicite.

L’accès aux données personnelles n’est accordé qu’aux personnes et aux prestataires qui en ont besoin pour accomplir une tâche ou un service déterminé.

Toutefois, l’Acheteur comprend qu’aucune transmission de données sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut être garanti comme absolument sûr.

19. Droits de la personne concernée

Conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, l’Acheteur ou toute autre personne dont les données personnelles sont traitées a le droit :

• de demander l’accès à ses données personnelles ;
• de demander la rectification de données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• de demander l’effacement de ses données personnelles lorsqu’il existe un motif légal à l’effacement ;
• de demander la limitation du traitement de ses données personnelles ;
• de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur des intérêts légitimes ;
• de recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le droit à la portabilité des données s’applique ;
• de retirer son consentement lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement ;
• d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Dans certains cas, le Vendeur ne pourra pas donner pleinement suite à une demande d’effacement ou de limitation du traitement si la conservation ou le traitement des données est nécessaire au respect d’obligations légales, à l’exécution d’un contrat, à la comptabilité, au règlement de litiges ou à la protection des droits du Vendeur.

20. Comment exercer vos droits

Pour exercer ses droits relatifs aux données personnelles, l’Acheteur peut contacter le Vendeur par e-mail : eksg.sia@gmail.com.

Afin de protéger les données personnelles, le Vendeur a le droit de vérifier l’identité de l’auteur de la demande avant d’y donner suite.

Le Vendeur répond aux demandes relatives aux données personnelles dans les délais prévus par la réglementation.

21. Droit d’introduire une réclamation

Si l’Acheteur estime que ses données personnelles sont traitées de manière illicite ou que le Vendeur n’a pas correctement traité une demande relative à la protection des données, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité lettone de protection des données (Datu valsts inspekcija) ou de l’autorité de contrôle compétente de son pays de résidence.

Autorité lettone de protection des données (Datu valsts inspekcija) :
Site web : www.dvi.gov.lv
E-mail : pasts@dvi.gov.lv
Téléphone : +371 67223131
Adresse : Elijas iela 17, Rīga, LV-1050, Lettonie

22. Prise de décision automatisée et profilage

Le Vendeur ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de données personnelles produisant des effets juridiques à l’égard de l’Acheteur ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

La boutique en ligne peut utiliser des outils automatisés, tels que des outils de prévention de la fraude, de sécurité, d’évaluation du risque de paiement, d’analyse ou de contenu personnalisé, mais ceux-ci sont utilisés uniquement pour améliorer la sécurité et le fonctionnement de la boutique en ligne, l’expérience client ou le traitement des commandes.

23. Données personnelles des enfants

La boutique en ligne n’est pas destinée à permettre aux enfants de moins de 16 ans d’effectuer des achats ou de fournir des données personnelles de manière autonome sans le consentement d’un parent ou d’un représentant légal.

Si le Vendeur apprend que des données personnelles d’un enfant ont été fournies sans le consentement nécessaire d’un parent ou d’un représentant légal, il prend des mesures raisonnables pour supprimer ces données ou en limiter le traitement, sauf s’il existe une autre base légale pour les traiter.

24. Clients internationaux

Si l’Acheteur se trouve en dehors de la Lettonie ou de l’Union européenne, il peut disposer de droits supplémentaires en vertu des règles impératives de protection des données personnelles du pays concerné, dans la mesure où celles-ci s’appliquent au Vendeur dans le cas d’espèce.

Le Vendeur traite les demandes relatives à la vie privée et à la protection des données de bonne foi et conformément à la réglementation applicable.

Le Vendeur ne vend pas les données personnelles des Acheteurs. Si, dans une juridiction donnée, l’Acheteur a le droit de s’opposer à la vente, au partage ou à l’utilisation de données personnelles à des fins de publicité ciblée, il peut contacter le Vendeur par e-mail : eksg.sia@gmail.com, ou utiliser les paramètres de confidentialité ou de cookies disponibles dans la boutique en ligne, le cas échéant.

25. Liens vers des sites tiers

La boutique en ligne peut contenir des liens vers des sites web de tiers, des prestataires de services de paiement, des prestataires de livraison, des réseaux sociaux ou d’autres ressources externes.

Le Vendeur n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité des sites web, plateformes ou services de tiers. Il est conseillé à l’Acheteur de prendre connaissance des politiques de confidentialité des tiers concernés.

26. Modifications de la Politique de confidentialité

Le Vendeur a le droit de modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre si cela est nécessaire en raison de modifications législatives, de changements dans le fonctionnement de la boutique en ligne, d’un changement de prestataires, de solutions techniques ou d’autres circonstances importantes.

La version en vigueur de la Politique de confidentialité est publiée dans la boutique en ligne. En cas de modifications importantes, le Vendeur peut informer les Acheteurs dans la boutique en ligne ou par tout autre moyen approprié.

27. Contact pour les questions de confidentialité

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, à l’exercice des droits en matière de protection des données ou à la présente Politique de confidentialité, l’Acheteur peut contacter le Vendeur :

Šarlotes audumi SIA
E-mail : eksg.sia@gmail.com
Téléphone : +371 26757363
Adresse du magasin : Jāņa Poruka iela 23, Cēsis, LV-4101, Lettonie

28. Entrée en vigueur de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur dès sa publication dans la boutique en ligne.

Dernière mise à jour : 28 juin 2026.